Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements… etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut faire un don à l’association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.
Renseignements au club : Thierry Le Goasduff – Secrétaire du club
Abandon à l’association :
Les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts). Cet abandon de créance s’assimilant à un don.
Frais pris en charge :
Il s’agit des frais engagés, dans le cadre des missions et activités d’un organisme d’intérêt général. Il peut s’agir de frais de déplacement (réunions, matches, accompagnement de jeunes, etc.) mais également d’achat de petit matériel nécessaire a fonction au sein du club, de documentation, etc.
Pour les déplacements avec sa propre voiture la justification du déplacement et le nombre de km suffisent, pour les autres frais, le bénévole doit fournir les justificatifs (factures, tickets de péage…) L’association garde précieusement tous ces documents.
La réduction d’impôt de l’article 200 du CGI, accordée au titre des dons consentis à des organismes sans but lucratif et d’intérêt général, représente : 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : Pour un revenu imposable de 12 500 €, la réduction maximale admise en échange de dons aux associations s’élève à 2 500 € (20 % de 12 500€) et la réduction d’impôt peut donc s’élever au maximum à 1 650 € (66 % de 2 500 €).
Comment procéder :
Le bénévole doit :
1) Transmettre a l’association une déclaration de frais, accompagnée des justificatifs, constatant le renoncement au remboursement des frais engagés et mentionner sur la fiche de remboursement de frais : « Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des frais mentionnés ci-dessus et les abandonner à l’association en tant que don. »
Lien du document à télécharger : Déclaration des frais
2) Porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF (dons aux œuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu.
3) Joindre à cette déclaration de revenus le reçu de dons (CERFA 11580*03). (Le conserver si la télédéclaration se fait par Internet).
Lien du document à télécharger : CERFA 11580*03
L’association doit :
1) Comptabiliser les frais dans sa comptabilité (Mettre les frais en charge et le don en produit)
2) Conserver les justificatifs des frais transmis
3) Délivrer le reçu en cochant « autres » à la rubrique « nature du don ».